HISTOIRE DU CONSEIL

 

Sis actuellement dans un ancien bâtiment militaire réhabilité, le CONSEIL d'EPINAL a commencé ses activités d'après-guerre Place Jeanne d'Arc.

Existaient alors deux sections INDUSTRIE et COMMERCE, les conseillers siègeaient après 18 heures, le greffe était tenu par un secrétaire-greffier non fonctionnaire, les locaux se situaient place Jeanne d'Arc.

Avec la fonctionnarisation des Greffes en 1979, le CPH devient un Tribunal à part entière avec le financement par l'Etat ; les agents deviennent fonctionnaires. Le Conseil de Prud'hommes intègre le Palais de Justice.

Le Greffe fonctionne sous l'autorité d'un Greffier en Chef : Michel FELTEN jusqu'à sa retraite en 2003 puis de 2003 à fin 2008, Jean-Louis THOMAS qui officiera en qualité de Directeur de Greffe. Madame Michèle KERSGIETER occupe cette fonction depuis le 1er septembre 2011.

A partir des années 1985/86, l'exiguïté des locaux amène le Ministère de la Justice a trouver une location dans les anciennes casernes du quartier de la Magdeleine, rue du Général Haxo. Le déménagement se fera en juillet 1991.

En 2007, une réforme de la carte judiciaire a rayé de la carte le Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT qui a été absorbé le 4 décembre 2008.

En date du 1er juin 2008, page 9071 du Journal Officiel, le Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT est supprimé à compter du 3 décembre 2008 (c'est la date du renouvellement des conseils).

 

 

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