Les différentes formations du Conseil :
Les différentes formations du Conseil :
BUREAU DES REFERES
La formation de référés siège tous les mardis ouvrables à 9
heures :
Elle ne traite que les litiges qui répondent à l'article R.
516-30 du code du travail : "Dans tous les cas
d'urgence, la formation de référé peut, dans la
limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner
toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
contestation sérieuse ou que justifie l'existence
d'un différend."
Composition : Un conseiller employeur et un conseiller salarié
qui président à tour de rôle assistés du greffier en chef
Délai de traitement du dossier 8 à 15 jours selon le jour de
dépôt de la demande ou de l'assignation par voie d'huissier.
LES SECTIONS
| SECTIONS | Conciliations | Jugements |
|---|---|---|
| AGRICULTURE | le jeudi à 14 H | le jeudi à 15 H |
| ACTIVITES DIVERSES | le jeudi à 9 H | le jeudi à 10 H |
| COMMERCE | le vendredi à 9 H | le vendredi à 14 H |
| ENCADREMENT | le mardi à 14 H | le mardi à 14 H |
| INDUSTRIE | le lundi à 10 H | le lundi à 14 H |
